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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL488 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Lucas, Mme Regol, M. Iordanoff.
Après l’alinéa 200, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le choix d’implantation d’un établissement pénitentiaire dans la commune de Magnanville, sur les sites alternatifs proposés par les différents acteurs ainsi que sur les conséquences pour les territoire de l’implantation d’un établissement pénitentiaire à Magnanville ».
Exposé sommaire :
Le choix de ce site est incompatible avec les besoins environnementaux et urbains du territoire. Il aggraverait le sentiment d’abandon de nos communes, trop souvent considérées comme des variables d’ajustement alors qu’elles sont durement touchées par les crises sociales.
Les citoyennes, les citoyens, les associations locales ainsi que les élus locaux doivent être informés en toute transparence des différentes étapes ayant conduit au choix d’implantation d’un établissement carcéral à Magnanville. Le gouvernement doit assumer pleinement sa politique et la publication d’un rapport détaillé en est l’occasion parfaite.
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