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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL480 (Retiré)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Mandon, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe.
À l’alinéa 10, après le mot :
« spécifiques »,
insérer les mots :
« en particulier des procédures relatives aux violences intrafamiliales ».
Exposé sommaire :
Parmi les préconisations utiles du plan rouge vif « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », la recommandation 47 propose que l’équipe qui entoure les juges comprennent des personnes particulièrement compétentes sur ces sujets.
Le présent amendement prévoit ainsi l’affectation d’assistants spécialisés au sein des futurs pôles spécialisés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, qui devraient être opérationnels au 1er janvier 2024.
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