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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL386 (Irrecevable)

Publié le 16 juin 2023 par : M. Latombe, Mme Brocard, M. Mandon, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge.

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Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Après l'article 22

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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