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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL332 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane.
Supprimer l'alinéa 84.
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit que lorsque le prévenu est en détention provisoire, le jugement au fond doit être rendu, non plus dans un délai de deux mois, mais de trois mois. Il augmente ainsi le délai de détention provisoire ce qui contrevient à l’objectif affiché par le gouvernement d’une justice « plus rapide » et aggravera la surpopulation carcérale.
Les auteurs de cet amendement demandent donc sa suppression.
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