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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CF44 (Irrecevable)
Publié le 16 juin 2023 par : Mme Anthoine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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