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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345

Amendement N° CL87 (Adopté)

Publié le 17 juin 2023 par : M. Didier Paris.

Projet de loi N° 1345 organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Article 6

Supprimer l'alinéa 44.

Exposé sommaire :

La précision selon laquelle la nouvelle commission d'avancement établit le tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade figure déjà à l'article 3 du projet de loi. Le présent amendement supprime une redondance inutile.

Cette précision relative aux magistrats du troisième grade dans un nouveau chapitre consacré aux magistrats des premier et deuxième grade n'est en outre pas cohérente.

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