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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL161 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination, qui supprime les dispositions transitoires relatives aux durées minimales et maximales d'exercice des fonctions et d'affectation, en cohérence avec la suppression de ces dispositions à l'article 3.
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