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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL160 (Tombe)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« ce dernier »
les mots :
« le magistrat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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