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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL152 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« appartenir ou avoir appartenu »
les mots :
« être ou avoir été membres ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot :
« au »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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