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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL142 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
À la troisième phrase de l’alinéa 76, après les mots :
« premier grade, »
insérer les mots :
« cette recommandation, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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