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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL135 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
A l’alinéa 35, substituer à la référence :
« 7° »
La référence :
« 3 ° ».
Exposé sommaire :
correction d'une erreur légistique.
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