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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345

Amendement N° CL127 (Adopté)

Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« fixe »

le mot :

« définit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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