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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL124 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« d’une part, ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« D’autre part, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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