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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL114 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au quatrième alinéa et à la première phrase du cinquième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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