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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL111 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Substituer aux alinéas 8 et 9 l’alinéa suivant :
« b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et pour présider l’audience de règlement amiable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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