Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1345
Amendement N° CL110 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Didier Paris.
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » .
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du signe :
« , ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot et les signes :
« mots : « »
insérer le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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