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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 909 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Louwagie.
Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout professionnel de médecine peut pratiquer la télémédecine, dans les modalités de réalisation des actes de télémédecine et dans les limites de son domaine de compétence tel que défini par la loi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de clarifier la possibilité à tout professionnel de pratiquer la télémédecine, en l'indiquant dans l'article consacré à la définition de la Télémédecine.
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