Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 875 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Alfandari, M. Lamirault, M. Jolivet, M. Benoit, M. Thiébaut.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans, l’État peut étendre les conditions et les modalités de réalisation des stages de formation en médecine et diversifier l’offre de stage pour l’ouvrir à tout type d’établissement de santé.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de l’organisation territoriale et des professions de santé arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de douze départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation de cette mesure.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’expérimenter la diversification des offres de stage des formations en médecine générale, permettant à chaque département volontaire de déterminer de nouvelles modalités de réalisation de ce stage et de l’ouvrir à tout type d’établissement de santé en fonction du choix de l’étudiant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.