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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 865 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Villedieu.
À l’alinéa 11, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots :
« notamment du conseil départemental, ».
Exposé sommaire :
Le Conseil Territorial de Santé a pour objectif principal d'apporter une approche plus démocratique dans la gestion de la politique de santé d'un territoire.
La rédaction de l'actuel alinéa ne précise ni le nombre de membres composant la commission, ni les collectivités territoriales représentées.
Cet amendement vient préciser la représentation obligatoire du conseil départemental au sein de ce conseil.
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