Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 864 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Villedieu.
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« du directeur de l’agence régionale de santé, ».
Exposé sommaire :
Le Conseil Territorial de Santé a pour objectif principal d'apporter une approche plus démocratique dans la gestion de la politique de santé d'un territoire.
Celui-ci est présenté, notamment par cette proposition de loi, comme un organisme autonome vis à vis de l'agence régionale de santé. Cette dernière n'étant pas un organe démocratique, appliquant essentiellement aux régions les politiques de l’État, et l’État étant déjà présent dans la composition de la commission par le biais de son représentant au niveau départemental, la présence du directeur de l'Agence régionale de santé dans cette structure n'est pas souhaitable.
Cet amendement vise donc à retirer cette mention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.