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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 800 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en deviennent membres, sauf opposition de leur part effectuée dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale »
les mots :
« peuvent en devenir membres ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de rappeler que les professionnels de santé subissent suffisamment de contraintes pour ne pas en rajouter. L'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé doit dès lors rester libre.
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