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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 789 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 5, après le mot :
« redéfinie »
insérer les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les délimitations des territoires de santé correspondent à une offre de soins pertinente dans nos territoires.
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