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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 735 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après le mot :
« directeur »,
insérer les mots :
« de la délégation départementale ».
Exposé sommaire :
Le parallélisme des formes implique que le conseil territorial de santé qui compte notamment le préfet de département accueille de même le directeur de délégation départementale de l'agence régionale de santé et non le directeur régional. En effet, le principe de subsidiarité invite à ce qu'un territoire de santé inférieur au département ne soit pas piloté au niveau régional mais local.
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