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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 726 (Irrecevable)

Publié le 9 juin 2023 par : M. Cinieri, M. Taite.

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À la fin du II de l’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les mots : « rentrée de l’année universitaire 2023 » sont remplacés par les mots : « prochaine rentrée universitaire. »

Exposé sommaire :

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit une quatrième année au DES de Médecine Générale, dans l’idée que cette mesure améliore l’accès aux soins de la population. Néanmoins, alors que les conditions dans lesquelles les internes en quatrième année du DES de Médecine Générale exerceront ne sont toujours pas définies et alors que les bénéfices de cette participation restent incertains, la mesure expose à davantage de risques que de bénéfices.

En l’état, il paraît essentiel d’à minima repousser l’entrée en application de cette quatrième année au DES de Médecine Générale, ce qui permettrait de maintenir un nombre maximal d’internes de Médecine Générale pour la promotion 2023.

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