Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 652 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le fonctionnement et le financement des centres médicaux de soins immédiats.
Exposé sommaire :
Le développement croissant des centres médicaux de soins immédiats pose des questions liées à l’articulation avec le système des urgences hospitalières. C’est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin de mieux appréhender les conditions du développement de ces centres et leurs dérives éventuelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.