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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 641 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Isaac-Sibille.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
les mots :
« les ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« en deviennent membres, sauf opposition de leur part effectuée dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale »
les mots :
« sont encouragés à en devenir membres ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à remplacer le rattachement obligatoire de tous les professionnels de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) par une incitation à y adhérer.
Les CPTS sont des organisations fondées à l’initiative et à la volonté des professionnels de santé. Ce dispositif semble fonctionner : 65% de la population francilienne est couverte par l’une de ces communautés. Une intégration obligatoire à ces dernières, en plus d’être contraire à la loi de 1901, se révèlerait contre-productive et risquerait d’inciter les professionnels de santé à s’en retirer.
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