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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 612 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri, Mme Serre.
A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en deviennent membres, sauf opposition de leur part dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale »
les mots :
« qui le souhaitent en deviennent membres, dans des conditions définies par décret ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à ne pas contraindre les professionnels de santé.
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