Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 595 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri, Mme Serre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à rendre obligatoire l’adhésion systématique aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) de tous les professionnels de santé. Cette disposition est une grave remise en question de la pratique de l’activité libérale des professions de santé dans notre pays.
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