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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 595 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 87 132 342 521 673 802 )

Publié le 9 juin 2023 par : Mme Blin, M. Cinieri, Mme Serre.

Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à rendre obligatoire l’adhésion systématique aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) de tous les professionnels de santé. Cette disposition est une grave remise en question de la pratique de l’activité libérale des professions de santé dans notre pays.

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