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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 484 (Non soutenu)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités financières et contractuelles encadrant l'exercice, par les professionnels de santé mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 de la présente loi, de la permanence des soins au sein des hôpitaux publics.
Exposé sommaire :
À des fins de transparence, les modalités financières et contractuelles qui encadreront l'exercice, par des professionnels de santé, de la permanence des soins dans les hôpitaux publics doivent être précisées.
Tel est l'objet de cet amendement.
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