Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 479 (Tombe)
(1 amendement identique : 1009 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement visant à assurer que le conseil territorial de santé garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des usagers en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap.
Ce droit est actuellement prévu à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique mais serait supprimé par la rédaction actuelle de l'article premier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.