Amendement N° 462 (Rejeté)

Si l’offre de soin relève de la compétence de l’Etat, les territoires jouent un rôle majeur pour intervenir sur une grande partie des déterminants sociaux et économiques qui conditionnent la capacité à rester en bonne santé et la possibilité, lorsque cela est nécessaire, d’accéder aux soins.
Ils contribuent par ailleurs, au vu de leur proximité avec la communauté de soins, les acteurs associatifs et leurs habitants, à fluidifier le dialogue entre l’ensemble des acteurs du soin sur le territoire, en lien avec les compétences structurantes qu’ils exercent : logement, mobilité, transition écologique, rénovation des bâtiments, habitat inclusif, sport, culture, éducation… Cela est particulièrement vrai dans le périmètre des métropoles, qui assument au quotidien un certain nombre de responsabilités concourant à la possibilité, pour chacune et chacun, de vivre dans un cadre de vie préservé, d’accéder aux services publics et de s’épanouir par l’accès au sport ou à la culture. Ils exercent en outre de manière directe des missions de santé publique et emploient des professionnels de santé (infirmières, médecins…) notamment dans les centres de santé municipaux, les crèches, et dans le cadre de l’exercice délégué de la médecine scolaire…
Cet amendement vise ainsi à reconnaître cette responsabilité populationnelle des élus urbains et métropolitains, et à systématiser un espace d’échange et de coopération stratégique en santé, à l’échelle des grandes agglomérations et des métropoles, pour faciliter et opérationnaliser le dialogue entre représentants de l’Etat et de ses administrations, élus locaux, professionnels soignants de la ville comme de l’hôpital, et du secteur public comme privé. Cet espace d’échange prend la forme d’un Territoire métropolitain de santé, piloté par un conseil métropolitain de santé, qui constitue dans les territoires urbains la déclinaison du Territoire de santé et du conseil territorial de santé.
Il associe notamment des représentants de l’Education Nationale, pour pouvoir traiter des enjeux de santé de l’enfant, de médecine scolaire et d’éducation à la santé, et renforcer les liens suite à la période de crise sanitaire. Il associe également les représentants des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et l’agence d’urbanisme, dans une logique d’insertion et de lutte contre l’exclusion économique et sociale mais aussi de connaissance fine du fonctionnement du territoire et de ses flux.
L’ensemble des membres du Conseil métropolitain de santé s’engagent à partager toute donnée dont ils disposent concourant à la connaissance de la situation sanitaire (y compris en matière de santé environnementale) et sociale du territoire, de l’offre de soins, de l’offre de prévention, des files actives ou encore des personnes vulnérables, avec l’appui des agences d’urbanisme.
Dans une logique d’Alliance des territoires et de coopérations effectives entre territoires urbains, périurbains et ruraux, il est doté d’un volet de coopération interterritoriale qui lui permet de dialoguer et de contractualiser avec les autres Territoires de santé qui composent le bassin de vie élargie, afin de dégager des stratégies communes en matière d’accès aux soins, notamment en matière de mobilité ou d’alimentation.
Dans un esprit de différenciation, le Conseil métropolitain de santé peut donner lieu, entre ses membres, à des conventions d’exercice concerté des compétences en matière de santé publique, et notamment de promotion ou d’éducation à la santé, de médecine scolaire, de protection maternelle ou infantile ou de lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins.