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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 455 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.
L’article L. 952‑22 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est complétée par les mots : « , dont un représentant des internes » ;
2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle peut être saisie à tout moment par le directeur général de centre hospitalier universitaire, le président d’université ou le représentant des internes mentionné au premier alinéa. »
« Un rapport d’activité est réalisé chaque année à partir de données anonymisées.
« Le nombre de femmes et d’hommes représentés est strictement égal. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à intégrer des internes au sein de la juridiction disciplinaire des personnels hospitalo-universitaires (JDHU) et à la rendre plus efficace.
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