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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 427 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « infrarégionale » sont insérés les mots : « ou départementale » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les « territoires de santé » puissent être redéfinis à l’échelle départementale ou infrarégionalle.
De très nombreuses initiatives ont été prises par les départements pour améliorer l’accès aux soins et contribuer à pallier l’absence de professionnels médicaux (bourses étudiantes, aides à l’installation, financement des maisons de santé...).
L’échelon départemental peut-être l’échelon le plus pertinent, à la fois proche des territoires sur l’ensemble des cantons, et garant de l’équité territoriale.
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