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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 389 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 9 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« suffisant pour exercer leur activité en France ».
les mots :
« supérieur ou équivalent au niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues ».
Exposé sommaire :
L’expression « d’un niveau de connaissance de la langue française suffisant pour exercer leur activité en France » est imprécise.
Cet amendement de clarification vise donc à garantir que le niveau de français exigé ne soit pas inférieur au niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
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