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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 362 (Retiré)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la permanence des soins du lundi au vendredi de 18 heures à 20 heures ainsi que le samedi matin.
Exposé sommaire :
À quelle heure commence la permanence des soins ? Cette question mérite d'être posée face aux nouvelles attentes sociétales des professionnels de santé.
Cet amendement demande donc au gouvernement un rapport sur l'opportunité d'étendre la permanence des soins du lundi au vendredi de 18h à 20h ainsi que le samedi matin.
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