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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 316 (Irrecevable)

Publié le 8 juin 2023 par : M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Ray.

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À l’article L. 4021‑4 du code de la santé publique, après le mot :

« pédagogique »

sont insérés les mots :

« et scientifique ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de valoriser l’expertise scientifique, notamment académique, des formations universitaires dans le cadre du développement professionnel continu des professionnels de santé .
En effet, l’article L. 402-1 du code de la santé publique prévoit que le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Valoriser les formations universitaires permettrait de transmettre aux professionnels de santé, qui suivent des formations dans le cadre du DPC, toutes les connaissances nouvelles et actualisées et ainsi répondre aux enjeux de santé publique.

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