Publié le 8 juin 2023 par : M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Ray.
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 4041‑4 du code de la santé publique, les mots : « deux médecins » sont remplacés par les mots : « un médecin ».
Le présent texte vise à répondre en urgence aux difficultés d’accès aux soins de nos concitoyens et aux inégalités territoriales d’accès aux professionnels de santé. Trouver des solutions concrètes à la crise actuelle de notre système de soins, en ville comme à l’hôpital, avec comme pierre angulaire une meilleure organisation territoriale des soins, par les acteurs de terrain eux‑mêmes, en encourageant une meilleure coordination : telle est l’ambition de cette proposition de loi.
Plusieurs mesures récentes prises par le législateur ont pour objectif d’améliorer l’organisation des soins dans les territoires, à travers une plus grande coopération pluriprofessionnelle et un meilleur partage de certaines tâches entre professionnels de santé pour libérer du temps médical. C’est le cas de l’accès direct à certaines professions de santé dans le cadre d’un exercice coordonné, dont les kinésithérapeutes dans la limite de 8 séances, voté il y a quelques semaines.
L’exercice coordonné devient un élément fondamental de la simplification et de la fluidification de notre système de santé et le levier d’une plus grande accessibilité aux médecins comme aux autres professionnels de santé.
C'est pourquoi le présent amendement vise à faciliter, avec pragmatisme, la création et le fonctionnement de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et donc à amplifier l’effet positif des mesures d’accès aux soins votées par le législateur. En période de pénurie médicale, il est nécessaire d’élargir les possibilités de création des SISA en s’appuyant sur un seul médecin.
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