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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1161 à l'amendement N° 973 (Rejeté)
Publié le 13 juin 2023 par : Mme Bannier, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères, M. Fait.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement reprend le dispositif prévu par la PPL de Mme Géraldine Bannier et de plusieurs de ses collègues ainsi que les préconisations de l'Académie nationale de médecine pour un service médical citoyen en début de carrière, vrai levier pour faire venir des médecins dans des zones pas attractives.
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