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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1030 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Rousset.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« médicaux et paramédicaux ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« élaboré et mis à jour par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile »
les mots :
« mis à jour tous les deux ans ».
III. – En conséquence, à fin de la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« et en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé. ».
IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, supprimer les mots :
« et à la décision d’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Cet indicateur est élaboré pour les spécialités ou groupes de spécialités médicales et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours. La méthodologie, la liste des spécialités ou groupes de spécialités médicales et les professions de santé concernées sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
VI. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Au premier alinéa, les mots : « par arrêté » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans par arrêté, en tenant compte de l’indicateur mentionné à l’article L. 1411‑11 du présent code et » ; »
VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier les dispositions initiales de l'article 2 quinquies afin d'optimiser la mise en oeuvre de l'indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS).
Parmi les modifications proposées figure notamment la modification de la périodicité d'élaboration de l'ITOS, qui serait mis à jour tous les deux ans.
En effet, si une mise à jour annuelle peut constituer un point de mire, le principe de réalité fait que cette injonction du législateur ne pourra pas être appliquée en pratique. Dès lors, et dans la mesure où légiférer de manière symbolique n'apparaît pas pertinent, il convient de fixer un objectif réaliste à atteindre pour les agences régionales de santé (ARS).
Une modification similaire est également proposée s'agissant de la périodicité du "zonage" de l'offre de soins par les ARS (alinéas 5 et 6). En cohérence, un amendement de suppression de l'article 2 septies sera proposé.
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