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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1013 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Benoit.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et L. 4221‑1 »
les mots :
« , L. 4221‑12, L. 4311‑1, L. 4341‑1, L. 4351‑1, L4352‑1, L. 4391‑1, L. 4392‑1 et L. 4393‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« médicales »,
insérer les mots :
« et paramédicales ».
Exposé sommaire :
Un grand nombre de professions de santé sont touchées par le manque de praticiens, et pas seulement les médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens mentionnés par l’article dans la version d’origine. Dès lors, il apparaît pertinent d’élargir la possibilité de délivrance du « passeport talent professions médicales et de la pharmacie » à d’autres professionnels et métiers en tension, y compris issus du secteur paramédical.
De nombreuses professions paramédicales sont en effet en situation de pénurie, et par exemple :
- Il manque 1 400 infirmiers uniquement au sein de l’AH-HP et en 2021, douze départements ont dû faire fonctionner leurs établissements avec moins de 50 infirmiers salariés hospitaliers pour 10 000 habitants.
- Le nombre d’orthophonistes évolue trop faiblement alors que la demande a explosé, en particulier depuis la crise du Covid, conduisant à un an d’attente dans certains départements.
- En 2022, 15 000 postes restaient à pouvoir chez les ambulanciers.
- Selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 2020 de février 2021, les manipulateurs d’électroradiologie médicale présentent un taux de vacance de postes de 6 % seulement en Île-de-France.
- Le service statistique du ministère du Travail (Dares) prévoit que le métier d’aide-soignant fera partie de ceux ayant les besoins de recrutement les plus élevés entre 2019 et 2030, dans sa projection sur les métiers en 2030, réalisée avec France Stratégie.
- A l’été 2022, 45 % des besoins de recrutement de professionnels de la petite enfance concernaient des postes d’auxiliaires de puériculture.
- Enfin, les techniciens de laboratoire sont également un métier en tension.
Le présent amendement vise donc à autoriser la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent‑professions médicales et paramédicales et de la pharmacie » d’une durée maximale de treize mois également aux sept professions paramédicales suivantes : les infirmiers, les orthophonistes, les ambulanciers, les aide-soignants, les auxiliaires de puériculture, les manipulateurs d’électroradiologie médicale et les techniciens de laboratoire.
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