Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Texte n° 1332
Amendement N° 3 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1332
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.