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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1330
Amendement N° 77 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
Texte de loi N° 1330
Article 3 bis (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« au premier alinéa du présent article »
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« La pénalité »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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