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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1330
Amendement N° 70 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
Texte de loi N° 1330
Article 3 bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentation des femmes et des hommes dans le »
les mots :
« proportion de personnes de chaque sexe au sein des emplois relevant du ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« ministériel, »,
insérer le mot :
« de »
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, après le mot :
« territoriale, »,
procéder à la même insertion.
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« ou »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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