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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL32 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Lucas.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Avant l'article 1er
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à l’exercice effectif de la fraternité et de la solidarité. »
Exposé sommaire :
Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution le droit de venir en aide aux nouveaux arrivants au nom des principes de fraternité et de solidarité, ainsi que l’a fait l’agriculteur Cédric Herrou dans la vallé de la Roya.
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