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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL30 (Rejeté)
(1 amendement identique : 54 )
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Lucas.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Avant l'article 1er
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à la régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamental du droit à régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoire national.
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