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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL22 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Lucas.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Avant l'article 1er
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et l’accueil comme le soin de ses nouveaux arrivants. »
Exposé sommaire :
Face à la remise en cause dans le débat public de la politique d'inclusion de notre pays et notamment de l’Aide Médicale de l’Etat, cet amendement vise à poser comme principe constitutionnel l’accueil et le soin des nouveaux arrivants.
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