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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° CL16 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Lucas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La France est un pays construit par une immigration plurielle au cours de l’histoire. L’assimilation prônée par le groupe Les Républicains vise à occulter cette vérité et la réalité multiculturelle et diverse de l’immigration en posant dans notre Constitution un principe d’assimilation
Notre pays appartient à celles et ceux qui y habitent et y travaillent. L’Etat n’a pas à imposer une pratique culturelle spécifique assimilationniste mais à poser un socle commun de règles permettant d’inclure chacune et chacun dans le respect de l’ordre public et des principes de la République.
Cet amendement propose donc de supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi.
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