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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 29 (Sort indéfini)
Publié le 1er décembre 2023 par : Mme Le Pen, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Après l'article 8
L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique et culturel de la France ».
Exposé sommaire :
Dans la suite de l’amendement XX, cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidentielle 2022, propose que le chef de l’État, au même titre qu’il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, sera chargé de veiller à « la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France ».
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