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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 15 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Le Pen, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de sa culture, de sa langue ».
Exposé sommaire :
Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue.
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