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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322

Amendement N° 110 (Sort indéfini)

Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard, M. Armand.

Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

Article 5

À l’alinéa 2, après le mot :

« Mayotte »

insérer les mots :

« et en Guyane »

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière la situation singulière de la Guyane face à la pression migratoire que la présente proposition de loi semble occulter.

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